Déclaration d'indépendance
Page à compléter avec les informations officielles du cabinet. Les mentions entre crochets sont des emplacements à remplir.
Principe
- L'indépendance est la condition de la valeur d'une opinion d'audit. Sans elle, une certification ne vaut rien.
- Le cabinet applique les règles d'indépendance prévues par le code de déontologie de la profession et, pour les missions d'audit légal, par le code de commerce.
Incompatibilités
- Le cabinet n'accepte pas de mission de commissariat aux comptes auprès d'une entité dont il tient la comptabilité.
- Il n'accepte aucune mission créant un lien de dépendance financière, personnelle ou professionnelle de nature à compromettre son jugement.
- Les services autres que la certification des comptes sont encadrés et font l'objet d'une analyse préalable au cas par cas.
Prévention des conflits d'intérêts
- Chaque nouvelle mission fait l'objet d'un contrôle d'acceptation portant sur les liens existants avec l'entité, ses dirigeants et son groupe.
- Toute situation susceptible d'affecter l'indépendance est documentée, et la mission est refusée ou assortie de mesures de sauvegarde.
Rotation et durée des mandats
- Les règles de rotation applicables aux mandats de commissariat aux comptes sont respectées dans les conditions prévues par les textes en vigueur.